Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par Confortius (22 cheminement le Tintoret, 31100 Toulouse — contact@noctalus.com) via la boutique en ligne noctalus.myshopify.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des articles textiles de confort (bas et chaussettes de compression légère à fermeture latérale). Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les produits Confortius sont des articles de bien-être et de confort. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne sauraient se substituer à un avis médical, un diagnostic ou un traitement. En cas de trouble veineux, circulatoire ou de toute condition de santé, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.

Les photographies et visuels illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré (couleur, finition selon l'écran). Le Vendeur s'efforce de maintenir une description fidèle des caractéristiques essentielles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. En application du régime de la franchise en base de TVA, la mention suivante s'applique : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Les prix sont donc nets de taxe.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et facturés en supplément le cas échéant.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 — Commandes

Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités et procède au paiement. La vente est définitive après confirmation de paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou via les moyens proposés lors du paiement. Les transactions sont sécurisées. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48h ouvrées. Les délais de livraison sont de 5 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine, la Belgique et la Suisse. En cas de retard, le client sera informé par e-mail. La livraison est offerte sans minimum d'achat.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à contact@noctalus.com. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 — Politique de remboursement

Noctalus offre une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours. Si le client n'est pas entièrement satisfait de son achat, il peut retourner le produit dans un délai de 30 jours après réception pour obtenir un remboursement intégral. Le produit doit être retourné dans son état d'origine.

Article 9 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité de Noctalus ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou de force majeure. Les produits Noctalus sont des aides au confort et ne se substituent pas à un avis médical.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi de celle-ci. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@noctalus.com.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation de la consommation ou saisir les tribunaux compétents du ressort de Toulouse.